Le recouvrement de la taxe sur la valeur ajoutée sur les prestations des avocats en République Démocratique du Congo : analyse juridique et empirique du Barreau du Kasaï Oriental

Abstract

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) constitue un levier central de mobilisation des recettes publiques dans les systèmes fiscaux contemporains. En République Démocratique du Congo (RDC), elle s’applique aux opérations économiques réalisées à titre onéreux par des assujettis agissant de manière indépendante, y compris, en principe, aux prestations de services relevant des professions libérales. La présente étude analyse les difficultés du recouvrement de la TVA sur les prestations des avocats du Barreau du Kasaï Oriental, en articulant une approche juridique et une enquête empirique de terrain. L’étude repose sur l’exploitation de données recueillies auprès de 52 avocats, complétées par l’examen du cadre normatif applicable et par des données administratives de la Direction provinciale des impôts couvrant la période 2022–2025. Les résultats mettent en évidence un contraste marqué entre une connaissance relativement élevée du principe d’assujettissement à la TVA et une faible conformité effective en matière de facturation, de déclaration et de tenue comptable. Ils révèlent également la faiblesse des mécanismes de contrôle fiscal, l’importance des pratiques informelles, l’insuffisance de l’encadrement fiscal par les institutions professionnelles et le poids des contraintes liées à la nature même des prestations juridiques. L’étude montre que l’inefficacité du recouvrement de la TVA dans ce secteur tient moins à l’absence de base légale qu’à des déficits d’information, d’organisation et de coordination institutionnelle. Elle propose, en conséquence, un modèle d’amélioration fondé sur la formation fiscale des avocats, la sensibilisation par le Barreau, la modernisation des outils de conformité et une coopération structurée entre l’administration fiscale et les instances ordinales.