Traçabilité et preuve de la remise du salaire physique aux fonctionnaires : enjeux juridiques du cas Pepele Mobile à Mwene-Ditu

Abstract

La digitalisation de la chaîne de paie des agents publics a introduit de nouveaux intermédiaires, notamment les banques et les agents de paiement mobile afin d’améliorer l’efficacité du paiement des salaires[1]. Toutefois, cette évolution soulève des difficultés juridiques liées à la preuve de la remise effective des fonds aux fonctionnaires.[2]

Si la traçabilité est assurée jusqu’au virement sur les comptes des bénéficiaires, elle s’interrompt souvent lors de la remise matérielle des liquidités par les intermédiaires. L’absence de document attestant cette opération fragilise la preuve du paiement, crée une rupture dans la chaine probatoire et complique l’identification des responsabilités en cas de contestation.

L’étude met en lumière les risques d’insécurité juridique pour le fonctionnaire, analyse la charge de la preuve et la responsabilité des intervenants, et souligne l’impact potentiel sur la confiance dans le système bancaire.

Elle conclut à la nécessité d’un encadrement juridique renforcé, et fondé sur des mécanismes fiables de traçabilité, notamment l’émargement électronique, l’archivage numérique horodaté et une clarification des responsabilités dans la chaine de paie.