TECHNIQUES D'ASSURANCE À LA LUMIÈRE DU RISQUE ENVIRONNEMENTAL : UN DÉFI ET UNE PERSPECTIVE POUR L'INTÉGRATION DES GARANTIES ENVIRONNEMENTALES EN RDC

Abstract

La loi n°15/005 du 17 mars 2015[1] sur les assurances en RD Congo ne reconnaît pas explicitement l'assurabilité des risques environnementaux. Cependant, certaines dispositions de cette même loi, notamment les articles 47, 53 et 402 points 8 et 13 laissent entrevoir des réclamations pour des événements naturels tels que les incendies, les tempêtes et quelques pertes associées. Néanmoins, cette approche est partielle : elle n'inclut pas de manière exhaustive les risques environnementaux, tels que la pollution, la dégradation des écosystèmes ou les problèmes liés au changement climatique. En fin de compte, les assureurs n'ont pas de police d'assurance car ils ne peuvent couvrir que les risques techniquement « assurables », qui sont des risques de hasard, dont la fréquence et la gravité permettent une mutualisation sous un même parapluie et la tarification d'une prime. Par conséquent, l'objectif de cet article est de passer en revue les aspects techniques de l'assurabilité et la mesure dans laquelle elle peut être appliquée aux risques environnementaux. Enfin, il est suggéré que l'article souhaite que l'inclusion de l'aspect environnemental soit progressivement intégrée directement dans la définition opérationnelle des risques assurables afin de réduire les entreprises et les communautés exposées aux dangers écologiques dans la mesure de garantir une activité économique et communautaire durable.