CONCURRENCE ET SERVICE PUBLIC DE L’EAU : COMPLÉMENTARITÉ OU CONTRADICTION
DOI:
https://doi.org/10.5281/zenodo.21169379Keywords:
Concurrence, service public de l’eau, libéralisation, eau potable, intérêt général, service public industriel et commercial (SPIC), régulation, accès à l’eau, etc.Abstract
Cet article analyse les rapports entre la concurrence et le service public de l’eau en République Démocratique du Congo (RDC), à la lumière de la réforme introduite par la loi n°15/026 du 31 juillet 2015 relative à l’eau. Historiquement, la production et la distribution de l’eau potable relevaient du monopole de la REGIDESO, entreprise publique chargée d’assurer cette mission de service public. La réforme a toutefois libéralisé le secteur en permettant l’entrée de nouveaux opérateurs privés, soulevant ainsi la question de savoir si la concurrence est compatible avec le service public de l’eau. La concurrence, inspirée des principes de l’économie de marché, vise à améliorer l’efficacité, l’innovation, la qualité des services et la protection des consommateurs. En pratique, le secteur de l’eau en RDC relève d’une concurrence imparfaite, caractérisée par la coexistence de quelques opérateurs sur un même marché. Parallèlement, le service public de l’eau est défini comme une activité d’intérêt général relevant des missions régaliennes de l’État. Son objectif est d’assurer un accès continu, équitable et sécurisé à l’eau potable pour l’ensemble de la population. En tant que service public industriel et commercial (SPIC), il peut être assuré par une entreprise publique ou, sous certaines conditions, par des opérateurs privés. L’étude soutient que la libéralisation du secteur ne constitue pas une remise en cause du service public, mais plutôt un mécanisme de complémentarité. L’arrivée de nouveaux acteurs permet de renforcer les capacités de production, d’étendre la couverture géographique des services et de pallier les insuffisances de la REGIDESO, notamment dans des villes comme Mbujimayi où la demande dépasse largement les capacités de l’opérateur historique. En conclusion, la concurrence et le service public de l’eau ne sont pas contradictoires. Au contraire, lorsqu’elle est encadrée par l’État et orientée vers l’intérêt général, la concurrence constitue un instrument ou un levier permettant d’améliorer l’accès à l’eau potable, de renforcer l’efficacité du service public et de répondre aux besoins croissants de la population, tout en maintenant la responsabilité de l’État dans la garantie de ce service essentiel.
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