ANALYSE DES FACTEURS EXPLICATIFS DE LA PERSISTANCE DE L’EVASION FISCALE DE L’IMPOT SUR LES BENEFICES ET PROFITS DES ENTREPRISES COMMERCIALES AU KASAÏ-ORIENTAL

Abstract

Cette étude analyse les facteurs explicatifs de la persistance de l’évasion fiscale relative à l’impôt sur les bénéfices et profits (IBP) des entreprises commerciales au Kasaï-Oriental. Malgré l’existence de l’ordonnance-loi n°69/009 du 10 février 1969 relative à l’impôt cédulaire sur les revenus, de l’ordonnance-loi n°13/006 du 23 décembre 2013 portant régime fiscal dérogatoire applicable aux entreprises de petite taille, ainsi que des textes régissant la Direction Générale des Impôts, l’évasion fiscale demeure un phénomène récurrent qui affecte la mobilisation des recettes publiques issues de cet impôt. L’objectif de cette recherche est d’analyser les facteurs qui favorisent la persistance de l’évasion fiscale relative à l’IBP des entreprises commerciales au Kasaï Oriental, de comprendre ses manifestations, d’évaluer son impact et de proposer des pistes de solution. Pour atteindre cet objectif, l’étude recourt aux méthodes juridique, analytique et sociologique, appuyées par les techniques documentaires, d’échantillonnage et statistique. Les données ont été collectées auprès de 60 entreprises commerciales et de 24 agents de l’administration fiscale. Les résultats montrent que la persistance de l’évasion fiscale résulte de la combinaison de plusieurs facteurs, notamment juridiques, institutionnels, administratifs, numériques, sociologiques, politiques et économiques. Les principales manifestations observées concernent la sous-déclaration des bénéfices, la comptabilité irrégulière, le contournement administratif ainsi que la création d’entreprises fictives. L’étude révèle également que l’évasion fiscale entraîne une diminution des recettes publiques et un affaiblissement des services publics. Enfin, elle recommande le renforcement des contrôles fiscaux, la digitalisation du système fiscal, la simplification des procédures fiscales ainsi que la promotion du civisme fiscal afin de lutter efficacement contre ce phénomène.