LA PERSISTANCE DE L’ÉVASION FISCALE DE L’IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES ET PROFITS DES ENTREPRISES COMMERCIALES AU KASAÏ ORIENTAL

Abstract

Cette étude analyse la persistance de l’évasion fiscale relative à l’impôt sur les bénéfices et profits (IBP) des entreprises commerciales dans la province du Kasaï Oriental en République Démocratique du Congo. Malgré l’existence d’un cadre juridique et institutionnel régissant la fiscalité des entreprises, l’évasion fiscale demeure un phénomène récurrent qui affecte la mobilisation des recettes publiques issues de cet impôt. L’objectif de cette recherche est d’expliquer les facteurs qui favorisent la persistance de l’évasion fiscale relative à l’impôt sur les bénéfices et profits des entreprises commerciales dans cette province. Pour atteindre cet objectif, l’étude recourt à la méthode dogmatique juridique afin d’analyser les différentes dispositions légales fiscales en vigueur régissant l’impôt sur les bénéfices et profits en République Démocratique du Congo. Elle mobilise également la technique documentaire pour exploiter les sources doctrinales, légales et institutionnelles relatives à la fiscalité des entreprises. Les résultats de l’étude montrent que la persistance de l’évasion fiscale s’explique notamment par les limites du cadre juridique et institutionnel, l’ineffectivité des dispositions légales existantes, les failles du régime fiscal dérogatoire applicable aux petites entreprises, la faiblesse des mécanismes de contrôle fiscal ainsi que par la rationalité économique des contribuables qui arbitrent entre le gain fiscal potentiel et le risque de sanction.