LES LIMITES AU REGIME DEROGATOIRE DE LA DOMANIALITE PUBLIQUE

Abstract

L'étude des limites du régime dérogatoire de la domanialité publique revêt une importance cruciale dans le contexte juridique et territorial contemporain. La domanialité publique, qui encadre la gestion des biens appartenant à l'État, est conçue pour protéger les intérêts publics et garantir l'accès aux ressources naturelles. Cependant, les régimes dérogatoires, qui permettent des exceptions à cette règle, soulèvent des questions complexes quant à leur application et à leurs implications. Dans cette recherche, nous examinons les enjeux juridiques et pratiques liés à l'utilisation de ces dispositifs dérogatoires, en mettant en lumière les risques de dérives opportunistes et les effets sur la préservation du patrimoine public. À travers une analyse comparative des législations et des cas d'application, cet article vise à déterminer les limites de ce régime afin de proposer une régulation équilibrée qui préserve à la fois l'intérêt général et les besoins spécifiques des acteurs privés.