Les bonnes pratiques de conformité fiscale des PME : enseignements tirés des pays développés

Abstract

La conformité fiscale des petites et moyennes entreprises (PME) est un enjeu majeur pour la gouvernance économique. Cet article analyse des expériences internationales afin d’identifier les facteurs déterminants de la discipline fiscale. L’étude met en évidence la transparence et la confiance sociale en Suède et en Norvège, la simplicité administrative et la digitalisation en Nouvelle-Zélande et à Singapour, la transition vers la transparence en Suisse, ainsi que l’exemple des Émirats Arabes Unis avec l’introduction de la TVA en 2018. Ces cas montrent qu’un équilibre entre transparence, équité, innovation technologique et sanctions est essentiel pour encourager la conformité volontaire. Les enseignements tirés de ces expériences offrent des pistes pour renforcer la discipline fiscale dans les pays émergents.