Revue Internationale de la Recherche Scientifique (Revue-IRS)

TECHNIQUES D'ASSURANCE À LA LUMIÈRE DU RISQUE ENVIRONNEMENTAL : UN DÉFI ET UNE PERSPECTIVE POUR L'INTÉGRATION DES GARANTIES ENVIRONNEMENTALES EN RDC

Yves MUAMBA KADIMA — 2026-05-12

La loi n°15/005 du 17 mars 2015[1] sur les assurances en RD Congo ne reconnaît pas explicitement l'assurabilité des risques environnementaux. Cependant, certaines dispositions de cette même loi, notamment les articles 47, 53 et 402 points 8 et 13 laissent entrevoir des réclamations pour des événements naturels tels que les incendies, les tempêtes et quelques pertes associées. Néanmoins, cette approche est partielle : elle n'inclut pas de manière exhaustive les risques environnementaux, tels que la pollution, la dégradation des écosystèmes ou les problèmes liés au changement climatique. En fin de compte, les assureurs n'ont pas de police d'assurance car ils ne peuvent couvrir que les risques techniquement « assurables », qui sont des risques de hasard, dont la fréquence et la gravité permettent une mutualisation sous un même parapluie et la tarification d'une prime. Par conséquent, l'objectif de cet article est de passer en revue les aspects techniques de l'assurabilité et la mesure dans laquelle elle peut être appliquée aux risques environnementaux. Enfin, il est suggéré que l'article souhaite que l'inclusion de l'aspect environnemental soit progressivement intégrée directement dans la définition opérationnelle des risques assurables afin de réduire les entreprises et les communautés exposées aux dangers écologiques dans la mesure de garantir une activité économique et communautaire durable.

La protection juridique des enfants à l’épreuve du cyberharcèlement en RDC

Dezzy MUKEBAYI MUAMBA — 2026-05-12

Le développement des technologies de l’information et de la communication a favorisé l’émergence du cyberharcèlement, nouvelle forme de violence portant atteinte aux droits fondamentaux de l’enfant. En République démocratique du Congo, l’accès croissant aux plateformes numériques expose les personnes âgées de moins de dix-huit ans à des comportements délictueux tels que les injures, l’intimidation et la diffusion de contenus attentatoires à leur dignité. Le présent article analyse ce phénomène à l’aune du Droit de la protection de l’enfant, à travers l’examen de la Loi n°09/001 du 10 Janvier 2009 portant protection de l’enfant, ainsi que des engagements internationaux souscrits par l’Etat congolais. Il met en exergue les insuffisances du dispositif normatif actuel, caractérisé par l’absence d’incriminations spécifiques adaptées au cyberespace, les difficultés probatoires liées à l’identification des auteurs et les limites dans l’effectivité de la répression. L’étude conclut par la nécessité d’un renforcement du cadre juridique et institutionnel, fondé sur une approche intégrée combinant prévention, répression et éducation au numérique, afin d’assurer une protection effective des enfants face aux risques inhérents à l’environnement virtuel.

De la problématique nationale à la singularité provinciale: Dynamiques de cohabitation Bantous-Pygmées à Lomami

Georges MUKONKOLE LUBO — 2026-05-12

Cet article analyse les relations entre Bantous et Pygmées dans la province de Lomami, souvent marquées par la discrimination, la stigmatisation et l’exclusion des peuples autochtones. Les résultats montrent que ces difficultés sont liées aux préjugés et au manque d’infrastructures. Pour améliorer la cohabitation, des stratégies inclusives impliquant l’État et les partenaires sont nécessaires afin de promouvoir l’égalité et le développement socio-économique.

INVESTISSEMENT DIRECT ETRANGER, CAPITAL HUMAIN ET CROISSANCE ECONOMIQUE EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Nathan CIBOLA CIBANDA — 2026-05-12

This paper contributes to the debate on the relationship between foreign direct investment, human capital and economic growth in developing countries. The objective is to empirically verify the relationship between foreign direct investment and human capital on economic growth in the Democratic Republic of the Congo over the period from 1993 to 2024. To achieve this goal, we used and Autoregressive Scaled lag (ARDL) model. Our estimates show that the interaction between foreign direct investment and human capital does not significantly affect growth in the DRC, whether in the long or short term. So in terms of individual effects, the result shows that on the one hand, foreign direct investment does not significantly affect growth, whether in the long or short term. On the other hand, human capital has a positive and significant effect in the long term, although in the short term the effect is not significant on economic growth in the Democratic Republic of Congo.

L’ineffectivité du recouvrement de l’impôt sur les bénéfices et profits des professions libérales au Kasaï-Oriental : Cas des Avocats–Analyse juridique des facteurs explicatifs

Daniel MBUYI CINUNDA — 2026-05-12

Le recouvrement de l’impôt constitue une phase déterminante du processus démobilisation des recettes publiques. En RDC, l’impôt sur les bénéfices et profits vise les revenus issus des activités commerciales, industrielles, agricoles, artisanales ainsi que ceux provenant des professions libérales réglementées, notamment les avocats, les experts-comptables et les médecins. Cependant, malgré l’existence d’un cadre juridique relativement fourni, notamment l’ordonnance-loi n°69/009du10février1969 relative aux impôts cédulaires sur les revenus et la loi n°004/2003 portant réforme des procédures fiscales, le recouvrement de cet impôt demeure largement inefficace au Kasaï-Oriental, en particulier en ce qui concerne les avocats. La présente étude analyse les fondements juridiques ainsi que les facteurs explicatifs de cette inefficacité. Elle s’appuie sur la méthode dogmatique juridique et la technique documentaire pour examiner l’évolution du cadre normatif applicable entre 2014 et 2026, ainsi que les contraintes juridiques, institutionnelles, économiques et comportementales influençant la capacité contributive et conformité fiscale des avocats. Il ressort de cette analyse que l’ineffectivité du recouvrement s’explique par une combinaison de facteurs, notamment l’inadaptation des textes fiscaux, l’insuffisance de clarté juridique, faible harmonisation entre droit fiscal et statut de l’avocat, l’inadaptation des mécanismes de contrainte fiscale, faiblesse de collaboration entre institutions, la faiblesse du civisme fiscal, la complexité des procédures, l’insuffisance des mécanismes de contrôle fiscal adaptés, irrégularités et la volatilité des revenus professionnels, la difficulté d’appréhender les revenus des Professions libérales, difficultés de recouvrement des honoraires, saturation du marché juridique, pauvreté des justiciables, concurrence, conjoncture économique locale défavorable, faible digitalisation du système fiscal, méfiance envers l’administration fiscale.

Assurance et principe du pollueur-payeur : problèmes et perspectives pour la réforme du cadre juridique en République Démocratique du Congo (RDC)

Yves MUAMBA KADIMA — 2026-05-12

La portée de cet article est déterminée par l'examen de la relation entre l'assurance et le principe du pollueur-payeur (PPP) en République Démocratique du Congo (RDC) et par le développement de méthodes de réforme pour son fonctionnement. Actuellement, les compagnies d'assurance acceptent principalement la couverture des opérations d’assurance de responsabilité civile générale en vertu de la loi n°15/005 du 17 mars 2015 telle qu'établie dans le Code des assurances, avec des garanties encore insuffisantes. Elles sont encore liées à une simple police de responsabilité et utilisent la loi de la règle classique de la responsabilité civile basée sur la faute. En fait, bien que le droit de l'environnement établisse la responsabilité du pollueur (notamment par la loi n°11/009 du 9 juillet 2011), aucun mécanisme d'assurance ou de garantie financière n'existe spécifiquement pour couvrir l'insolvabilité de la partie responsable. L'analyse montre également les principaux obstacles à une indemnisation appropriée des dommages environnementaux, y compris les défis liés aux preuves, à l'assurance et aux obstacles institutionnels. Elle suggère, après une lecture normative et une analyse des potentiels du marché, des voies de réforme : la reconnaissance légale de l'assurance environnementale, la création de garanties spécifiques, l'établissement de mécanismes de garantie public-privé et la construction d'instruments de réassurance. L'objectif est de faire fonctionner le PPP grâce à la persistance à long terme des régimes d'indemnisation et à un niveau d'incitation plus élevé pour prévenir les dommages.

CONTRIBUTION DE LA CARITAS-DEVELOPPEMENT KABINDA A L’ALPHABETISATION DES PEUPLES AUTOCHTONES ET COMMUNAUTES LOCALES

Georges MUKONKOLE LUBO — 2026-05-12

Dans cet article, nous avons abordé le problème de l’alphabétisation des peuples autochtones, une activité réalisée par la Caritas-Développement /KABINDA dans (3) trois territoires. En ce qui concerne l’aspect psychopédagogique, nous avons relevé les comportements de pygmées face à leur alphabétisation à travers différentes observations et entretiens (avec souci de rechercher ce qui pourrait leur être bénéfique).

Modalités de publication des nouveaux emplois à Kabinda : analyse psychosociale des pratiques de diffusion et leurs effets sur les comportements de recherche d’emploi

Elisée MUDIMBIYI MUDIMBIYI — 2026-05-12

Dans les contextes urbains africains marqués par l’informalité du marché du travail, la publication des offres d’emploi constitue un enjeu majeur tant sur le plan organisationnel que psychologique. S’inscrivant dans le champ de la psychologie du travail et des organisations, la présente étude analyse les modalités de publication des nouveaux emplois à Kabinda et leurs effets sur les perceptions de justice, la motivation et les comportements de recherche d’emploi. Mobilisant une approche méthodologique mixte, la recherche s’appuie sur des données recueillies auprès de demandeurs d’emploi et d’acteurs institutionnels locaux. Les résultats révèlent une prédominance des canaux informels de diffusion, associée à un sentiment d’iniquité, à une démotivation progressive et à l’adoption de stratégies adaptatives non institutionnelles. L’article discute les implications de ces pratiques pour le bien-être psychologique des chercheurs d’emploi et pour la gouvernance locale de l’emploi, tout en formulant des recommandations fondées sur les apports de la psychologie du travail.

CONTRIBUTION DE L’AUDIT EXTERNE À L’AMÉLIORATION DE LA PERFORMANCE FINANCIÈRE HOSPITALIÈRE: UNE APPROCHE MIXTE » CAS DE L’HÔPITAL GÉNÉRAL DE RÉFÉRENCE CHRIST-ROI DE MWENE-DITU/RD CONGO

LUBAMBA MADIMBA José — 2026-05-12

Cet article analyse l’impact de l’audit externe sur la performance financière, à travers la fiabilité des informations financières au sein de l’Hôpital Général de Référence Christ-Roi de Mwene-Ditu, dans la province de lomami en République Démocratique du Congo. L’étude vise d’analyser dans quelle mesure l’audit externe influence l’amélioration de la performance financière hospitalière à travers la fiabilité des états financiers. L’étude adopte une approche mixte (quantitative et qualitative). Données analysées à travers les statistiques descriptives, corrélations et régression multiple. Les résultats issus de ces analyses révèlent que l’audit externe améliore significativement la fiabilité à travers l’indépendance et la transparence financière. L’applicabilité des recommandations constitue le principal déterminant de la conformité comptable tandis que la compétence des auditeurs n’est pas statistiquement significative. En définitive, l’audit externe est un levier essentiel de performance financière de l’hôpital général de référence christ-roi conditionné par la capacité institutionnelle à appliquer les recommandations formulées.

LIMITE DE LA SOCIETE UNIPERSONNELLE DANS LA CONSTITUTION D’UNE SOCIETE COMMERCIALE EN DROIT DE SOCIETE

Bobo Albert MBIKAYI TSHIMANDA — 2026-05-12

L’article analyse la limite de la société unipersonnelle lorsqu’elle est mobilisée dans la constitution d’une société commerciale, en Droit des sociétés. Il met en evidence les risques inhérents à l’admission selon laquelle une personne morale, constituée en associé unique, pourrait être autorisée à créer d’autres sociétés unipersonnelles, tout en demeurant associé unique de plusieurs d’entre elles. Une telle configuration est susceptible de favoriser un deficit de transparence, de faciliter la fraude, de contribuer à la dilution de la responsabilité et de générer une confusion des patrimoines. Pareilles derives doivent condire à une insécurité accrue dans l’environnement des affaires, particulièrement dans le cadre du droit OHADA, surtout lorsque l’associé unique a pour objet des activités identiques.

Etat de lieu et défis de la mise en œuvre des allocations familiales dans le régime général de sécurité sociale dans la ville de Mbujimayi

Médard MULUMBA MBUYI — 2026-05-12

L’analyse de l’état de lieu sur la mise en œuvre des allocations familiales dans la ville de Mbujimayi permet de comprendre les facteurs et les défis qui s’imposent pour assurer leur efficacité. Considérant la réforme légale entreprise en République démocratique du Congo, à travers la loi n°16/009 du 15 juillet 2016, pour introduire et élargir des branches de prestations sociales de manière à assurer une large couverture sociale, par l’extension sur l’ensemble du territoire national de la prestation d’allocations familiales, l’étude apporte une réflexion sur l’adaptation de mécanismes juridiques de mise en œuvre définis à travers les dispositions réglementaires, afin d’un mode plus adapté.

Emergence de pôles de puissances en Afrique médiane : défis, enjeux et opportunités

Marguerite MBELU MASENGO — 2026-05-12

Cet article examine le processus d’émergence de nouveaux pôles de puissance en Afrique médiane dans un contexte de recomposition géopolitique continentale et mondiale. Il s’intéresse aux facteurs qui favorisent l’affirmation de certains États et espaces régionaux comme centres d’influence économique, politique, militaire et diplomatique. L’analyse montre que l’Afrique médiane dispose d’atouts stratégiques majeurs, notamment ses ressources minières et énergétiques, sa position géographique, son potentiel démographique ainsi que l’importance croissante de ses marchés urbains. Ces éléments contribuent à la montée en puissance de certains acteurs capables de structurer les dynamiques régionales et d’attirer les investissements internationaux. L’article met également en lumière les principaux défis liés à cette émergence : instabilité sécuritaire, gouvernance fragile, dépendance économique, corruption, insuffisance des infrastructures et compétition entre puissances étrangères. Ces contraintes limitent la capacité des États à transformer leurs ressources en véritable levier de puissance durable. Par ailleurs, l’étude souligne les opportunités offertes par l’intégration régionale, la coopération économique, la transition énergétique et le développement des infrastructures de connectivité. Elle insiste sur la nécessité de renforcer les capacités institutionnelles, de promouvoir une industrialisation régionale et de développer des politiques de sécurité collective afin de consolider l’émergence de pôles de puissance autonomes et compétitifs. En conclusion, cet article affirme que l’Afrique médiane se trouve à un tournant stratégique de son histoire géopolitique. L’émergence de pôles de puissance dans cette région dépendra de la capacité des acteurs étatiques et régionaux à relever les défis structurels tout en valorisant les opportunités liées aux transformations du système international.

Analyse des innovations majeures de la législation congolaise relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive: entre avancées normatives et défis d'effectivité

Pierre SHAKASAKA WEMBO — 2026-05-12

La République Démocratique du Congo, confrontée à son inscription sur la liste grise du GAFI en octobre 2022, a adopté la loi n° 22/068 du 27 décembre 2022 portant lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. Cette étude analyse les trois innovations majeures de cette réforme : l'extension significative du champ d'application (passage de 74 à 211 articles, intégration de la prolifération, élargissement de la liste des assujettis à seize catégories) ; la révolution définitionnelle (passage de 10 à 52 termes définis à l'article 3, clarifiant des notions stratégiques comme la personne politiquement exposée ou le bénéficiaire effectif) ; et le renforcement du régime des sanctions (alourdissement des peines, extension de la responsabilité pénale des personnes morales, création de nouvelles incriminations). Au-delà de la conformité technique aux recommandations du GAFI, l'article interroge les conditions d'effectivité de ces innovations dans un contexte marqué par la prégnance du secteur informel, la faiblesse des capacités institutionnelles et la persistance d'une culture de l'impunité. L'étude conclut que la loi constitue une avancée normative indéniable, mais que sa mise en œuvre effective reste subordonnée à l'adoption des mesures d'application, au renforcement des capacités institutionnelles, à la vulgarisation des définitions en provinces et à une volonté politique affirmée de lutter contre la criminalité financière.

JURIDICTION PENALE COMPETENTE A L’EGARD DES ANCIENS PRESIDENTS DE LA REPUBLIQUE ELUS EN RDC : ANALYSE DU CADRE LEGAL ET JURISPRUDENTIEL

Jonathan NGONDO MUYAYA — 2026-05-12

En RDC, la justiciabilité pénale des anciens Présidents de la République élus comporte cinq périodes. Ces périodes concernent les infractions commises avant, dans, à l’occasion, en dehors et après l’exercice de leurs fonctions. L’analyse du cadre légal et jurisprudentiel en RDC, en y associant le Droit comparé français, révèle que pour les infractions commises avant et en dehors de l’exercice de leurs fonctions, les anciens Présidents de la République élus sont justiciables de juridictions de droit commun. Ils restent justiciables de la Cour constitutionnelle pour les infractions commises dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. Et pour les infractions commises après l’exercice de leurs fonctions, les anciens Présidents de la République élus devenus sénateurs à vie, sont justiciables de la Cour de cassation, sans préjudice des compétences de la haute cour militaire, comme ce fut le cas avec Joseph Kabila Kabange.

PROFIL SOCIO-ECONOMIQUE DES PARENTS D’ELEVES DE 13 A 15 ANS A MWENE-DITU

Regine BAMPA KALALA — 2026-05-12

L’étude porte sur le profil socio-économique des parents d’élèves âgés de 13 à 15 ans à Mwene-Ditu et vise à comprendre comment les conditions socio-économiques influencent la performance scolaire des enfants. Elle s’appuie sur une approche quantitative et descriptive. Elle est réalisée auprès de 225 parents sélectionnés de manière raisonnée. Les résultats montrent que les parents présentent un niveau d’instruction globalement modeste, dominé par le secondaire, avec une proportion importante de parents faiblement instruits ou non scolarisés. Sur le plan professionnel, la majorité exerce des activités agricoles ou informelles, caractérisées par une faible rentabilité et une grande instabilité des revenus. En effet, plus de 90 % des parents ont des revenus instables et plus de la moitié vivent avec moins de 100 000 CDF par mois, traduisant une précarité économique généralisée. Les conditions de logement sont également difficiles, avec une prédominance de logements loués ou construits en matériaux précaires. Sur le plan familial, les ménages sont majoritairement nombreux, avec plusieurs enfants scolarisés, ce qui augmente la charge éducative. En conséquence, près de trois parents sur quatre déclarent avoir des difficultés à payer les frais scolaires, et aucun ne bénéficie d’un soutien extérieur. Les principaux obstacles à la scolarisation identifiés sont l’insuffisance des revenus, le coût élevé des études et l’éloignement des écoles. Bien que la majorité d’enfants poursuive sa scolarité, une proportion importante connaît des interruptions scolaires. Pour améliorer la situation, les parents proposent principalement la réduction des frais scolaires, le renforcement de l’accompagnement parental et des aides financières. En somme, l’étude met en évidence que le profil socio-économique des parents à Mwene-Ditu est marqué par une combinaison de vulnérabilités (faibles revenus, instabilité, faible instruction, familles nombreuses), constituant un frein majeur à la scolarisation et à la réussite des élèves. Elle souligne la nécessité de mettre en place des politiques éducatives et sociales adaptées pour soutenir les familles et améliorer les conditions d’apprentissage.

LA PERSISTANCE DE L’ÉVASION FISCALE DE L’IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES ET PROFITS DES ENTREPRISES COMMERCIALES AU KASAÏ ORIENTAL

David Ben KABANGA CINUNDA — 2026-05-13

Cette étude analyse la persistance de l’évasion fiscale relative à l’impôt sur les bénéfices et profits (IBP) des entreprises commerciales dans la province du Kasaï Oriental en République Démocratique du Congo. Malgré l’existence d’un cadre juridique et institutionnel régissant la fiscalité des entreprises, l’évasion fiscale demeure un phénomène récurrent qui affecte la mobilisation des recettes publiques issues de cet impôt. L’objectif de cette recherche est d’expliquer les facteurs qui favorisent la persistance de l’évasion fiscale relative à l’impôt sur les bénéfices et profits des entreprises commerciales dans cette province. Pour atteindre cet objectif, l’étude recourt à la méthode dogmatique juridique afin d’analyser les différentes dispositions légales fiscales en vigueur régissant l’impôt sur les bénéfices et profits en République Démocratique du Congo. Elle mobilise également la technique documentaire pour exploiter les sources doctrinales, légales et institutionnelles relatives à la fiscalité des entreprises. Les résultats de l’étude montrent que la persistance de l’évasion fiscale s’explique notamment par les limites du cadre juridique et institutionnel, l’ineffectivité des dispositions légales existantes, les failles du régime fiscal dérogatoire applicable aux petites entreprises, la faiblesse des mécanismes de contrôle fiscal ainsi que par la rationalité économique des contribuables qui arbitrent entre le gain fiscal potentiel et le risque de sanction.