Gouvernance forestière en RDC : La place et le rôle des organisations de la Société civile dans les institutions de gestion et d’administration des forêts et les structures multipartites de participation

Authors

  • M.Barega Lombe Thadee

DOI:

https://doi.org/10.5281/zenodo.24416296

Keywords:

Gouvernance forestière, RDC, Société civile, Institutions de gestion et d'administration des forêts, Structures multipartites, Participation.

Abstract

La République Démocratique du Congo s’est dotée le 29 août 2002 d’un code forestier promulgué sous la Loi n° 011/2002. Cette loi a remplacé, cinquante-trois ans après l’indépendance, le décret du 11 avril 1949 relatif au régime forestier au Congo Belge devenu anachronique et difficilement applicable à l’aube de l’année 2002 qui voyait émerger progressivement la gouvernance forestière, avant l’avènement de la nouvelle loi.
Cette loi et ses décrets d'application constituent, jusqu’en 2024 inclue dans la période couverte par cette étude (2002-2024), les seules composantes du cadre Légal de la Gouvernance forestière en RDCongo.En effet, jusqu’en décembre 2024 le pays ne disposait ni d’une politique forestière ni d’un plan forestier comme cadre d’opérationnalisation de cette loi.Cette loi marque une évolution importante dans la gestion forestière en RDCongo puisqu’elle engage le pays sur la voie de la gouvernance forestière participative.
Cet article examine, à la fois, la place réelle et le rôle effectif des OSC parmi les institutions de gestion et d’administration forestière ainsi qu’au sein des structures multipartites, cadre de participation inclusive mises en place pour assurer la participation, côte à côte, des acteurs étatiques et non étatiques. Grâce au recours à l’analyse documentaire et institutionnelle critique du cadre réglementaire de la gouvernance forestière en RDC (Loi n° 011/2002, Décret n° 08/03 et Décret n° 09/40), l'étude révèle une profonde asymétrie de pouvoir. La loi prévoit 10 institutions chargées de la gestion et de l’administration des forêts mais sur ces 10 institutions, 6 sont des structures étatiques soit 60 %,3 sont des structures multipartites (Conseil consultatif national et Conseils consultatifs provinciaux et Commission de règlement des litiges) soit 30% et 1 classe d’institutions, appelée « associations représentatives des communautés locales) est non étatique soit 10%. Par ailleurs, dans les structures multipartites (conseil consultatif national et Conseils consultatifs provinciaux des forêts) les délégués de la Société civile représentent 20% , les délégués du secteur privé bois et associés, 10% et le délégué de l’Université de Kinshasa (structure de l’état malgré son caractère scientifiques) 4%.Les parties prenantes non étatiques représentent ainsi 30% contre 70% pour les parties prenantes étatiques. Bien plus, ces parties ne représentent que trois catégories, à savoir, les associations professionnelles du bois (industriels et artisanaux),), la Société civile ( OSC dont les ONGD, y compris celles d’appui au peuple autochtone pygmée, les agronomes( la raison de la désignation de l’association des agronomes reste difficile à comprendre puisqu’elle n’est pas la seule corporation professionnelle intéressée par les questions forestières) et les partenaires techniques et financiers facultativement. Plusieurs autres parties prenantes non étatiques (autorités coutumières, exploitants miniers industriels et artisanaux, agriculteurs paysans, entrepreneurs agricoles…) ne sont pas considérées. La représentativité des OSC et des parties prenantes non étatiques est, somme toute, faible. Elle Devrait-elle être constituée à l’image de la pluralité des secteurs pris en compte pour les parties prenantes étatiques. Il en est de même de leur nombre dans le bureau du Conseil national des forêts : elles représentent 40% des membres de ce bureau.80% de délégués des parties prenantes non étatiques sont des simples membres de ce conseil. Leurs positions hiérarchiques sont pratiquement des positions de 2eme rang sans véritable pouvoir d’influence : elles y sont représentées dans les rôles de Vice-Président et de rapporteur adjoint.
Leur mandat juridique en termes de responsabilités reste confiné à des fonctions essentiellement consultatives dénuées de force exécutoire, notamment au sein du Conseil consultatif national et des conseils consultatifs provinciaux des forêts. Elles restent davantage périphériques à l’image des limites des camps d’intervention et des matières confiées à certaines autres structures (Commission de règlement des litiges, associations représentatives des communautés locales) de certaines où elles sont représentées.
L'article conclut ainsi que la participation OSC, au regard de leur faible représentativité reste aléatoire et de façade au regard de leur nombre, de leurs positions dans les structures multipartites mises en place ainsi que du faible poids décisionnel et de la nature consultative des mandats de ces structure. Il recommande dès lors, pour raison d’efficacité, la révision du cadre légal et de ses mesures d’application régissant, notamment, l’organisation et le fonctionnement des structures multipartites de participation ainsi que la création d’un organe technique permanent, en l’occurrence, le Comité Technique Permanent de participation des parties prenantes non étatiques (CTP3P-NE). Le mandat de cet organe est de coordonner, sur le plan technique, la participation des parties prenantes non étatiques, d’assurer le suivi des engagements des parties et de valoriser la place, le rôle et la contribution des parties prenantes non étatiques dans leur diversité.

Published

2026-11-21

How to Cite

M.Barega Lombe Thadee. (2026). Gouvernance forestière en RDC : La place et le rôle des organisations de la Société civile dans les institutions de gestion et d’administration des forêts et les structures multipartites de participation. Revue Internationale De La Recherche Scientifique (Revue-IRS), 4(6), 10716–10730. https://doi.org/10.5281/zenodo.24416296