Le pluralisme juridique et le déficit de mise en œuvre des obligations internationales comme freins à l’effectivité du droit à l’alimentation des communautés locales en RDC en contexte du changement climatique

Abstract

Dans les milieux ruraux, l’accès à l’alimentation dépend étroitement de l’accès à la terre, aux forêts, à l’eau, aux produits de la chasse, de la pêche et de l’agriculture. Or, ces ressources autour des aires protégées sont souvent gérées à la fois par les règles du droit positif et par les pratiques coutumières qui organisent la vie des communautés. En effet, il est démontré dans le cadre de cette étude que le chevauchement entre le régime foncier, forestier et coutumier autour de la réserve de biosphère de Yangambi, limite l’accès à la terre et l’utilisation des ressources forestières non ligneuses par les communautés locales impactant de ce fait la pleine jouissance de leur droit à l’alimentation. Ainsi, la reconnaissance juridique du droit à l’alimentation doit être accompagnée de mesures concrètes ; notamment avec une meilleure sécurisation des droits fonciers coutumiers, la participation réelle des communautés aux décisions concernant leurs terres et leurs ressources, l’accès à la justice, ainsi qu’une coordination plus efficace entre les autorités administratives, judiciaires et coutumières.