LA CIRCULATION DES MEDICAMENTS CONTREFAITS EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO : UN CRIME CONTRE LA SANTE PUBLIQUE QUI TUE EN SILENCE

Abstract

La présente étude évalue l'aptitude du cadre juridique congolais à prévenir et à réprimer la circulation des médicaments contrefaits et falsifiés, appréhendée comme un crime contre la santé publique qui tue en silence. Elle combine l'analyse exégétique du droit positif — article 47 de la Constitution du 18 février 2006, articles 98 à 102 du Code pénal de 1940, Loi n° 18/035 du 13 décembre 2018 relative à la santé publique, Loi n° 82-001 du 7 janvier 1982 sur la propriété industrielle, Décret n° 20/002 du 05 mars 2020 créant l'ACOREP et instruments internationaux (ADPIC, résolution WHA70.23, Convention Médicrime) — avec une enquête de terrain conduite de février à juin 2026 à Kinshasa auprès d'un échantillon global de 1 314 sujets : 1 200 consommateurs de médicaments, 40 professionnels du secteur pharmaceutique agréé, 30 vendeurs informels, 24 acteurs de la chaîne pénale (officiers de police judiciaire et magistrats) et 20 responsables institutionnels. Les résultats révèlent une exposition massive de la population au circuit illicite (69,4 % des consommateurs s'approvisionnent hors du circuit agréé ; 36,2 % rapportent au moins une expérience évocatrice d'un produit falsifié), une méconnaissance quasi générale des incriminations (94,5 %), une répression insignifiante (sur cinq ans, les juridictions couvertes n'ont prononcé que trois condamnations, assorties de peines mineures) et des obstacles institutionnels convergents (corruption, chevauchement des compétences, absence de preuve scientifique). Les trois hypothèses — caractère fragmentaire et non dissuasif de l'arsenal répressif, primauté de la défaillance institutionnelle sur la carence normative, nécessité d'une incrimination autonome adossée à la Convention Médicrime et à la coopération régionale — sont confirmées.
L'étude conclut à l'urgence d'ériger le trafic de produits médicaux falsifiés en infraction autonome et aggravée, véritable crime contre la santé publique.