DU PRINCIPE DE L’APPARTENANCE DU SOL A L’ETAT A L’EPREUVE DES DROITS DES COMMUNAUTES LOCALES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Abstract

La question de l’appartenance du sol en République Démocratique du Congo reste un sujet qui divise la communauté congolaise depuis la conference de Berlin et l’arrivée de l’homme blanc en République Démocratique du Congo. Bien avant l’arrivée de ce dernier avec sa colonisation, les terres faisaient parties des clans, tribus, voire empires. L’histoire renseigne qu’il y avait en ce temps toujours les conflits sur la propriété du sol, cette foisla dans l’interets des collectivités traaditionnelles. La question était devenue encore beaucoup plus compliquée avec l’arrivée de la colonization, d’ou le colon avait instauré le dualisme entre droit écrit et droit traditionnel. Apres l’indépendance et surtout dans la vision socio-politico-économique décidée autrefois par le Gouvernement de la République, cette question de propriété du sol s’est vu resolue en consacrant l’Etat son seul propriétaire. Cette solution proposée en son temps s’est montrée limitée, incapable d’apporter une solution definitive quant à cette question d’appartenance du sol à l’Etat. C’est pour cette raison que la présente étude arrive à point nommé pour demontrer la limite des lois par rapport au vecu quotidien et proposer d’autres pistes qui puissant, tant soit peu, arriver à trouver une solution satisfaisante pour tous les intervenants dans ce domaine et surtout pour aider la société congolaise à ne avoir des lois qui ne sont pas appliquées et qui sont régardées comme letter morte par ceux et celles qui les ont élaborées et ceux et celles sont censés les appliquer.