Garantie à première demande au Maroc : entre efficacité pratique et fragilité juridique

Abstract

La garantie à première demande s’impose comme un mécanisme incontournable dans le paysage juridique marocain, marqué par une volonté constante d’attractivité économique et d’ouverture aux échanges internationaux. Entre affirmation de son autonomie et tentatives récurrentes de son assimilation au cautionnement, cette sûreté personnelle continue de susciter d’importantes incertitudes quant à son régime juridique. Plus de vingt ans après la reconnaissance de sa validité par la jurisprudence marocaine, la présente étude entend mettre en lumière les ambiguïtés doctrinales et jurisprudentielles entourant sa qualification et sa mise en œuvre. Elle vise également à analyser les répercussions de ces incertitudes sur l’efficacité pratique du mécanisme au Maroc. À cette fin, l’étude adopte une approche analytique fondée sur l’examen de la jurisprudence marocaine, des règles du droit commun ainsi que des principales orientations doctrinales relatives à la garantie à première demande.