De l’exercice du droit à la liberté religieuse face à la protection du droit à la santé : Cas de la vaccination obligatoire

Abstract

La présente étude analyse les tensions juridiques existant entre l’exercice du droit à la liberté religieuse et la protection du droit à la santé dans le contexte de la vaccination obligatoire. Elle met en évidence le fait que la liberté religieuse, reconnue comme un droit fondamental par les instruments nationaux et internationaux de protection des droits humains, n’est pas un droit absolu. Son exercice peut faire l’objet de restrictions lorsqu’il entre en conflit avec des impératifs de santé publique destinés à protéger la collectivité. A travers une approche juridique et doctrinale, cette recherche examine les fondements légaux de la vaccination obligatoire ainsi que les justifications avancées par les autorités publiques pour limiter certaines pratiques ou convictions religieuses opposées à la vaccination. L’étude s’appuie également sur la jurisprudence et les principes de proportionnalité, de nécessité et d’intérêt général afin d’évaluer la légitimité de telles restrictions. L’analyse démontre que la protection du droit à la santé publique peut, dans certaines circonstances exceptionnelles, primer sur les objections religieuses individuelles, notamment en période d’épidémie ou de menace sanitaire grave. Toutefois, l’État demeure tenu de garantir un équilibre entre la sauvegarde de la santé collective et le respect des libertés fondamentales, en évitant toute mesure arbitraire ou discriminatoire. En définitive, cette étude conclut que la vaccination obligatoire constitue un mécanisme légalement admissible lorsqu’elle répond à un objectif légitime de santé publique, qu’elle repose sur une base légale claire et qu’elle respecte les exigences des droits humains.