Répression des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité en République démocratique du Congo, entre tâtonnement et / ou absence de détermination du législateur congolais
DOI:
https://doi.org/10.5281/zenodo.18412445Keywords:
Crime, Code pénal, Répression, législateur congolais.Abstract
La RDC a ratifié le Statut de Rome instituant la CPI, juridiction complémentaire et subsidiaire. Elle s’est assigné notamment pour objectif, l’harmonisation de son droit pénal interne aux prescrits dudit Statut. Cette harmonisation de son droit interne jusqu’à aujourd’hui ; tâtonne et complique la répression de crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité. Des imprécisions et contradictions, des confusions et lacunes persistent au niveau de la législation nationale. Dans ce travail, nous analysons ces contradictions et lacunes et proposons des solutions.
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