BREVET ET SÉCURITÉ JURIDIQUE DES INVENTEURS EN DROIT MAROCAIN ET OHADA

Abstract

La protection des inventions par le brevet constitue un enjeu majeur pour le développement économique et technologique des pays africains. Cette étude comparative analyse les mécanismes de sécurité juridique offerts aux inventeurs par le droit marocain et le système OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires). L'analyse révèle des approches différenciées mais complémentaires : le Maroc privilégie un système national renforcé par des accords internationaux, tandis que l'OHADA mise sur l'harmonisation régionale. Les deux systèmes présentent des forces notables en matière de procédures d'enregistrement et de sanctions, mais révèlent des défis communs concernant l'accessibilité, la durée des procédures et l'effectivité de la protection. L'étude conclut sur la nécessité d'une coopération accrue entre ces systèmes pour optimiser la sécurité juridique des inventeurs dans l'espace francophone africain.